LES HONORAIRES

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Les frais et honoraires d’avocats s’entendent hors taxe et sont assujettis à la TVA aux taux de 20%.

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

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Le montant des honoraires est fonction du volume d’heures consacré à l’affaire auquel s’applique le taux horaire habituel du Cabinet soit 250 euros HT.

HONORAIRES FORFAITAIRES

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Un montant global est arrêté par avance, entre le Cabinet et son client.

HONORAIRES DE RÉSULTAT

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Ils sont forfaitaires ou proportionnels au résultat obtenu et ne peuvent être que le complément des honoraires dus au titre des diligences accomplies.

ABONNEMENTS ANNUELS

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Un abonnement annuel est convenu entre le Cabinet et son client permettant une assistance continue, sous forme de consultations orales ou écrites, « style SVP » dont le volume d’heures nécessaire est fixé et payé en début d’année. Les clients abonnés bénéficient d’un tarif privilégié.

Toute prestation fera préalablement l’objet d’une convention d’honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais et débours envisagés ( article 58 de la Loi du 6 Aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » ). Les particuliers ont la possibilité, conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige avec un avocat, de recourir au Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Jérôme Hercé, adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr