Droit des affaires


Droit économique


Droit de la propriété intellectuelle


Droit des nouvelles technologies

LES COMPÉTENCES

_

DROIT DES AFFAIRES

_

  • Constitution de sociétés, suivi juridique de la vie des sociétés,
  • Réorganisation de groupes d’entreprises (fusion, apport partiel d’actifs, dissolution, filialisation),
  • Création de Joint-ventures,
  • Pactes d’actionnaires,
  • Audits d’acquisition,
  • Négociation et rédaction de la documentation précontractuelle (accords de confidentialité, lettres d’intention etc.) et contractuelle afférente à la cession de titres de société (contrats d’acquisition, garanties de passif, contrats de partenariat etc.),
  • Opération sur fonds de commerce (cession, apport, location gérance) et cession de droits au bail.

DROIT ÉCONOMIQUE

_

Contrats commerciaux

  • Rédaction de contrats de prestations de services, de vente, d’approvisionnement, d’externalisation, de conditions générales de vente et d’achat, de partenariats commerciaux, de contrats de fabrication et de sous-traitance etc.
  • Rupture de relations commerciales.

Distribution

  • Élaboration de réseaux de distribution, de franchise, d’agence commerciale ou de concession,
  • Protection de réseaux de distribution exclusive ou sélective.

Droit français et communautaire de la Concurrence

  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), représentation devant les autorités de concurrence et juridictions françaises et communautaires,
  • Assistance en matière d’enquêtes par les autorités de concurrence françaises ou par la Commission européenne,
  • Réalisation d’audits concurrence et programmes de conformité,
  • Contrôles de concentrations : étude de faisabilité, notification des opérations de Concentration auprès des autorités françaises ou communautaires,
  • Aides d’état,
  • Pratiques restrictives de concurrence,
  • Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme…).

Consommation

  • Règlement des ventes et opérations promotionnelles (jeux, loteries, primes),
  • Publicité, politique de fidélisation, vente à distance, démarchage,
  • Crédit à la consommation.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

_

  • Licences et cessions de marques, de brevets et/ou dessins et modèles,
  • Transferts de technologies et/ou de know-how, accords de confidentialité,
  • Concurrence déloyale et parasitaire (dénigrement, violation de la clause de non-concurrence, atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale),
  • Contentieux de la contrefaçon.

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

_

  • Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web,
  • Création et hébergement de sites web, affiliation, partenariat,
  • Audit de sites web,
  • Places de marchés électroniques,
  • Ventes aux enchères sur internet,
  • Relations avec la CNIL,
  • Audit et mise en conformité avec la réglementation sur les données personnelles,
  • DPO externe,
  • Élaboration et négociation de contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, développement de logiciels spécifiques),
  • Protection des droits sur internet,
  • Contrats de développement et d’exploitation de plateforme web etc.

  Laurence Bourel - Avocat
27 place des Otages
29600 MORLAIX - FRANCE
02 98 63 99 94

© LAURENCE BOUREL 2017

Mentions légales

Plan du site

 

 

Laurence Bourel - Avocat
27 place des Otages
29600 MORLAIX - FRANCE
02 98 63 99 94

© LAURENCE BOUREL 2017

Mentions légales

Plan du site

Nous contacter

M