Publié le 23/09/2019, dans L'actualité. Laurence Bourel.
Le Cabinet participait aujourd’hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l’atelier « le e-commerce, un marché réglementé ».
Nous avons évoqué la réglementation et les problématiques en cours au Cabinet sur le e-commerce : l’absence de conditions générales de vente, les conditions générales de vente inadaptées, les clauses abusives, les enquêtes et contrôles de la DGCCRF, les plaintes et actions contentieuses des concurrents…
© Photos : B.Kermarec/CCIMBO.
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